Marie Vialatte de Pemille

De: Marie VIALATTE DE PEMILLE
magistrate, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053748891(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: Marie Vialatte de Pemille
magistrate, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048347964(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690626(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie VIALATTE de PEMILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: VIALATTE DE PEMILLE (Marie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: VIALATTE DE PEMILLE (Marie, Suzanne, Emilie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023428480(source JORF)
admissibilite
15 Janvier 201115/01/2011
De: VIALATTE DE PEMILLE (Marie, Suzanne, Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: VIALATTE DE PEMILLE (Marie, Suzanne, Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021227488(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 200903/11/2009